Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

La Société INTERNET FACTORY située 11A rue Jacques Cartier, 78280, Guyancourt dispose des droits d’utilisation sur le logiciel « YOODA ONE » par l’utilisateur sur le site internet https://one.yooda.com/. Le Logiciel est un outil en ligne de suivis et d’analyse de site internet adressé aux professionnels du webmarketing (SEO, SEA, SEM, SMO…) et développé afin de les aider à réaliser leurs prestations de webmarketing (SEO, référencement local, Google Adwords, Google Shopping, trafic, conversions, CA, analyse des positions Google, analyse de la concurrence…).

Le logiciel est accessible depuis le compte de l’utilisateur sur le site https://one.yooda.com/

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société INTERNET FACTORY (ci- après « INTERNET FACTORY »), d’une part, met à la disposition des utilisateurs le logiciel « YOODA ONE » accessible à l’adresse https://one.yooda.com/, et les services associés audit logiciel et d’autre part, les conditions et modalités d’utilisation dudit logiciel par l’utilisateur.

Il est précisé que le droit d’utilisation de l’utilisateur sur le logiciel et les services associés forment un tout indissociable : l’utilisateur ne pouvant accéder au logiciel sans les services y liés et inversement, ce qu’il déclare reconnaître et accepter.

Toute demande d’abonnement passé auprès des équipes de la société INTERNET FACTORY ou sur le site https://one.yooda.com/ en vue de l’utilisation du logiciel suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des stipulations ci-après, il lui est demandé de renoncer à tout usage du logiciel et des services associés.

Dans le cas où l’utilisateur outrepasserait ses droits d’utilisation ou violerait les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, il pourra être procédé par la société INTERNET FACTORY à la résiliation de l’abonnement de l’utilisateur selon les modalités prévues ci-après, impliquant la fin de l’accès au logiciel par l’utilisateur / la cessation de tout droit d’utilisation sur le logiciel.

Les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous :

“ Abonnement” ou “ Licence” désigne l’abonnement souscrit par l’utilisateur tel que décrit ci- après (Abonnement « FREEMIUM » ou Abonnement « PREMIUM ») permettant à l’utilisateur d’utiliser le logiciel YOODA.ONE en vue de bénéficier des services proposés par le logiciel ;
“ Client “, “ Licencié “, ou “ Utilisateur “ désigne l’utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de bénéficier des services associés au Logiciel ;
“ Compte “ désigne le compte d’accès et sécurisé par des paramètres personnels (email et mot de passe) permettant à l’Utilisateur d’accéder au logiciel et aux services associés ;
“ Conditions Générales “ ou “ Conditions Générales d’Utilisation “ ou “ CGU “ désigne les Conditions Générales d’Utilisation des services du Logiciel dans le cadre de l’Abonnement par le Client ;
“ Licence ” désigne le droit d’utilisation temporaire et non-exclusif par l’utilisateur du logiciel

« YOODA ONE » et des Services y associés ;

“ Logiciel ” : désigne le logiciel YOODA ONE ;
“ Parties” : désigne la société INTERNET FACTORY et l’Utilisateur ;
“ Services ” désigne l’ensemble des services de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur et associés au Logiciel tels que décrits notamment à l’article « DESCRIPTION DES SERVICES » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
“ Site internet ” désigne le site internet YOODA.ONE (https://one.yooda.com/) créé, développé et exploité par la société INTERNET FACTORY sur lequel l’Utilisateur est invité à souscrire son abonnement en vue d’accéder au Logiciel et aux Services ;
“ Société ” désigne la société INTERNET FACTORY titulaire des droits d’utilisation sur le Logiciel qu’elle confère à l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Logiciel et aux Services YOODA ONE.

Respect de l’ensemble des engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s'engage, préalablement à la souscription de l’Abonnement et à toute Utilisation du Logiciel et des Services, à se conformer à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

En cas de contradiction entre les stipulations des présentes et les mentions répertoriées sur le Site, il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations des présentes prévaudront.

Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir obtenu toutes informations nécessaires de la part de la Société INTERNET FACTORY quant aux Services associés au Logiciel. L’Utilisateur adhère ainsi sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Modifications

L'Utilisateur des Services reconnaît et déclare accepter que :
Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la Société INTERNET FACTORY afin de faire évoluer les Services ;

En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation par la Société, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes seront notifiées au moment de l’ouverture du Services lors de la connexion à son Compte par l’Utilisateur et devront à nouveau être impérativement acceptées selon la procédure décrite à l’article « Acceptation » ci-dessus à défaut de quoi l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services ;

Toute utilisation des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes sont opposables à l’Utilisateur avant la première utilisation des Services.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Logiciel et ses Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

La Société INTERNET FACTORY confère à l’Utilisateur une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel et des Services associés. Cette licence est par ailleurs limitée dans le temps et vaudra pour la durée de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur en application de l’article « DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION DES ABONNEMENTS » ci-dessous. L’Utilisateur est considéré comme Licencié dès lors qu’il utilise les Services en se connectant à son Compte à l’aide de ses identifiants après avoir suivi la procédure de création de Compte détaillée ci- après. Le Logiciel est un outil en ligne de digital monitoring et d’analyse adressé aux professionnels du webmarketing (SEO, SEM, SMO…) et accessible via le Compte de l’Utilisateur sur le Site. Le Logiciel permet notamment à l’Utilisateur de bénéficier des services suivants :


• Comparer ses canaux d’acquisition et segmenter ses marchés :
     ◦ SEO, local, Adwords, Shopping, referal : YOODA ONE compile et organise les données essentielles de Google Analytics pour donner à l’utilisateur une vision immédiate de ses performances.
     ◦ Performance & concurrence par marché : l’utilisateur peut segmenter ses marchés, analyser ses performances et analyser la concurrence pour chaque segment de marché.

• Identifier ses opportunités de trafic :
     ◦ Performance et marge de progression : YOODA ONE permet à l’utilisateur de mesurer ses performances par canal d’acquisition, par marché, par type de résultat Google.
     ◦ Priorisation des actions : YOODA ONE locale et quantifie les gains de trafic potentiels pour guider l’utilisateur vers ses prochaines actions.

• Partager des rapports :
     ◦ Rapports clairs et faciles à comprendre : YOODA ONE compile et organise les données essentielles de Google Analytics pour donner à l’utilisateur une vision immédiate de ses performances.
     ◦ Contenu et fréquence maîtrisés : l’utilisateur choisit les KPI qu’il présente et le moment de leur présentation. Il peut partager ses rapports dans un langage simple et orienté business.

• Autres fonctionnalités :
     ◦ Statistiques sur la composition des SERPs
     ◦ Comparaison de la visibilité de l’utilisateur ente plusieurs villes
     ◦ Tris et filtres
     ◦ Taille potentielle de chaque marché
     ◦ Analyse des Adwords & Shopping des concurrents

L’Utilisateur peut souscrire, à son choix, à plusieurs formules d’abonnement gratuit ou payant au Service :

Formule payant « Starter » : accès pour un utilisateur à 1 projet, 50 mots-clés, 5 géolocalisations, 10 concurrents suivis ;
Formule payante « Pro » : accès pour un utilisateur à 10 projets, 1000 mots-clés, 5 géolocalisations, 10 concurrents suivis, accès à des mots-clés supplémentaires en option ;
Formule payante « Entreprise » : accès pour un utilisateur à un nombre illimité de projets, 10000 mots-clés, 5 géolocalisations, 10 concurrents suivis, accès à des mots-clés supplémentaires en option ;

Le prix des formules payantes varie en fonction de la durée d’engagement choisie par l’Utilisateur :

Abonnement au mois, sans engagement :

     ◦ formule « Starter » : 19 € HT / mois ;
     ◦ formule « Pro » : 99 € HT / mois ;
     ◦ formule « Entreprise » : 199 € HT / mois ;

Abonnement à l’année, avec un engagement initial de 12 mois, permettant de bénéficier de deux mois d’abonnement offerts :

     ◦ formule « Starter » : 190 € HT / mois ;
     ◦ formule « Pro » : 990 € HT / mois ;
     ◦ formule « Entreprise » : 1990 € HT / mois ;

Un descriptif détaillé de chaque formule d’abonnement proposée par INTERNET FACTORY ainsi que leur prix sont présentés sur le Site.

Peuvent s’ajouter aux formules d’abonnement des add-ons (fonctionnalités payantes supplémentaires). Dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un de ces add-ons, son abonnement bascule en un abonnement personnalisé et adapté à ses besoins. Une proposition commerciale spécifique sera alors adressée à l’Utilisateur.

Lors de la souscription à un abonnement, l'Utilisateur dispose d'un accès aux différentes fonctionnalités de YOODA ONE : 

- Dashboard
- Trafic
- Priorités d'action
- Visibilité SEO
- Publicité
- Visibilité locale
- Segment de marché
- Concurrence
- Pages du site
- Reporting

Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de quinze (15) jours calendaires d'essai gratuit. L'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et commence à l’instant même où l’Utilisateur créé son Compte.


À la fin de ces quinze (15) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et les projets de l’Utilisateur ne seront plus mises à jour.

Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.

La Société INTERNET FACTORY se réserve le droit de faire évoluer ses Services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur, Licencié. La Société se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, un ou plusieurs Services (ou tout ou partie) avec ou sans préavis, notamment en fonction de l’évolution des fonctionnalités du Logiciel et les mises à jour nécessaires. L’Utilisateur déclare l’accepter et renonce à tous recours contre la Société en cas modification, adaptation, suspension ou interruption d’un service.

Création du Compte Utilisateur
Pour accéder et utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte « YOODA ONE ». Le Compte « YOODA ONE» est un accès personnel et sécurisé aux différents produits de la gamme Yooda, via un login et un mot de passe. L’Utilisateur peut créer son compte sur le Site https://one.yoode.com/. L’ouverture d’un Compte (tel que défini ci-après) suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes en apposant un clic d’acceptation dans la case appropriée. La date de validation des CGUV et la version des CGUV acceptées seront enregistrées par la Société INTERNET FACTORY. La création d’un Compte entraîne la mise à disposition d’un espace personnel « mon compte » sur le Site. La création d’un Compte est ouverte à toute personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité. Pour créer un Compte « YOODA ONE », l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

• Identifiant
• Société
• Adresse mail
• Mot de passe

Le titulaire d’un Compte « Yooda One » peut modifier à tout moment son mot de passe dans son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société INTERNET FACTORY de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants, de son email et son mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Le mot de passe est crypté sur les bases de données de la Société Chargify LLC (spécialisée dans la gestion des droit d’accès) , il n’est donc pas connu par INTERNET FACTORY. Si l’Utilisateur oublie ou égare son mot de passe, la Société ne pourra en aucune façon lui communiquer. Il devra passer par la procédure en ligne de création d’un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer l’identifiant et le mot de passe de son Compte à des tiers. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, des conditions d'accès à son ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte ou avec son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur doit veiller ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte YOODA dans d’autres applications.

Lors de la souscription à un abonnement payant, les données personnelles de l’Utilisateur (identité, nom/prénom ou dénomination sociale pour les personnes morales, adresse postale…) seront demandées pour établir les factures.

L’Utilisateur s’engage à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son Abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Utilisateur peut modifier ses informations à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ». Il est précisé à l’Utilisateur que la Société n’est tenue par aucune obligation de modification de ses factures en cas de demande de l’Utilisateur.

Toute fausse information, usurpation d’identité ou de qualité est interdite par la loi et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En conséquence, il déclare reconnaître et accepter que la Société et ses partenaires, cocontractants ou ayants-droits ne seront aucunement responsables à cet égard, à moins que l’Utilisateur puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son Compte résulte d’une fraude imputable à la Société INTERNET FACTORY ou à la personne responsable concernée.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Il est ainsi interdit de souscrire à plusieurs périodes d'essai gratuites. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès au Logiciel et aux Services par l’Utilisateur et ainsi de supprimer sans préavis les comptes et données du contrevenant, sans préjudice de la faculté pour INTERNET FACTORY de diligenter toutes procédures judiciaires qui s’imposent et solliciter la réparation du préjudice subi.

Les Services sont exclusivement réservés aux personnes majeures au sein de la loi française et ayant le statut de commerçant. Toute utilisation des Services à titre personnel par l'Utilisateur (pour ses besoins privés) est en conséquence interdite.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser les Services s’il n’est pas notamment inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ses informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son Compte sur le Site.

Afin d’assurer la robustesse de son mot de passe, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe conforme aux recommandations de la Commission Informatique et Liberté, c’est-à-dire faire un moins douze caractères, contenir quatre types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance…).

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, la Société INTERNET FACTORY n’assumant aucune responsabilité notamment en cas de négligence de l’Utilisateur quant à son devoir de préservation de ses données personnelles.

L’Utilisateur s’engage à informer la Société de toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@yooda.com

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer définitivement son Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité particulière, directement via le Site dans la rubrique « Mon compte » ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : commercial@yooda.com La fermeture du Compte prendra effet pour la fin de l’Abonnement en cours (mois ou année) et le prix de toute la période de l’Abonnement en cours sera dû par l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, la Société INTERNET FACTORY aura la faculté, si bon lui semble, de suspendre ou clore le compte de l’Utilisateur (ou limiter sa capacité à utiliser tout ou partie du Logiciel ou des Services), à tout moment, de plein droit et sans préavis. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, la Société pourra suspendre ou clore le compte de l’Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si la Société a des raisons raisonnables de croire que :

L’Utilisateur prétend être toute autre personne ou entité ou présente son identité de manière inexacte ou adopte un comportement répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services, c’est à dire contraire aux présentes CGU, aux bonnes mœurs (en tenant notamment des propos ou écrits à caractère raciste, homophobe…) ou aux lois et règlementations applicables.

Toute fermeture du Compte de l’Utilisateur entraînera la suppression définitive des informations communiquées à la Société lors de l’ouverture ou de la mise à jour du Compte, de tous les documents et informations stockés sur le Site dans l’espace « Mon compte » de l’Utilisateur ainsi que, le cas échéant, de tout document ou contenu que l’Utilisateur aurait publié, téléchargé ou mis à disposition sur le Site. Il est donc fortement recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder, sur son ordinateur ou sur un disque dur externe, tous les documents, informations et autres éléments stockés sur le Site dans son espace « Mon compte ». Sans préjudice ce qui précède, la Société se réserve le droit de conserver les documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable à des fins de preuve, le tout sous réserve du respect des stipulations « Données personnelles » ci-après.

En cas de fermeture du Compte de l’Utilisateur du fait de ce dernier ou cas de faute de sa part caractérisée notamment par une violation des stipulations des présentes Conditions Générales ou des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’Abonnement en cours ou l’achat de tout Service alors en cours ne sera effectué. Ainsi, en cas d’Abonnement en cours, ledit Abonnement cessera immédiatement du fait de la fermeture du Compte et les sommes versées par l’Utilisateur ne pourront faire l’objet de remboursement, ce que ce dernier déclare accepter.

En cas de fermeture du Compte Utilisateur par la Société pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est par ailleurs formellement et strictement interdit à l’Utilisateur d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à contacter la Société à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte : commercial@yooda.com. Il est alors précisé que la Société décidera souverainement d’accéder ou non à la demande de l’Utilisateur, le tout sans indemnité au profit de ce dernier.

La Licence conférée à l’Utilisateur dans le cadre d'un abonnement PAYANT prend effet à compter du premier paiement effectué par l’Utilisateur à la Société INTERNET FACTORY au titre de l'abonnement et ce, pour la période de l’abonnement convenue entre les Parties (un mois ou un an) telle que rappelée sur la facture adressée à l’Utilisateur.

La Licence fonctionne sur le principe d'un abonnement mensuel ou annuel payable d'avance par l’Utilisateur.

L’Utilisateur a connaissance via son compte « YOODA ONE » sur le Site, de la date de fin de sa Licence.

À l’issue de ce délai, l’Abonnement est renouvelé pour la même durée que la période d’abonnement initiale (soit un mois ou un an) et ce jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur via son Compte, laquelle résiliation devra intervenir avant l’échéance de l’Abonnement en cours (d’une durée d’un mois ou un an) à défaut de quoi l’abonnement sera renouvelé pour la même période et le prix de l’Abonnement sera dû par l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas renouveler son abonnement à l’arrivée de son terme doit, pour manifester sa volonté de la résilier, cliquer sur « Résilier mon abonnement » depuis son compte, la Licence sera alors active jusqu’à la fin de l’abonnement et ne sera pas renouvelée. L’Utilisateur peut également résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société INTERNET FACTORY à l’adresse de son siège tel qu’indiqué aux présentes CGUV.

La redevance versée pour la période en cours (mois ou année en fonction de la durée d’Abonnement choisi par l’Utilisateur au moment de la souscription) reste due en totalité à la Société INTERNET FACTORY. La Licence ne prend fin qu’à l’issue de la période d’Abonnement en cours.

A défaut de résiliation de son Abonnement dans les conditions précisés ci-dessus, l’Utilisateur est informé qu’il ne recevra pas de mail l’informant du renouvellement automatique de son Abonnement.

Il est également précisé que la Société pourra résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article « SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE » ci-dessus notamment en cas de violation des présentes CGUV par l’Utilisateur ou en cas de non-respect de la Licence ou violation des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Dans ce cas, la Licence prendra immédiatement et automatiquement fin et ce, sans aucun préavis. Les sommes versées par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement en cours resteront intégralement et définitivement acquises à la Société, aucun remboursement ne sera effectué.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un non-renouvellement ou d’un renouvellement automatique de la Licence au profit de l’Utilisateur et des conséquences sur l’activité professionnelle de l’Utilisateur lequel déclare parfaitement accepter les présentes CGUV.

La période d'essai est limité dans le temps à quinze (15) jours d’utilisation. Au bout des 15 jours d’utilisation, les données présentes dans le compte seront automatiquement supprimées dans un délai de 7 jours après la date de fin de l’essai.

Dans le cadre de l'essai, le nombre de mot-clés analysé est limité à 50 mots clés. Ce nombre pourra être modifié par INTERNET FACTORY sur demande de l'Utilisateur.

La période d'essai n’est pas soumise à facturation, sans CB et sans engagement.

Une fois son compte créé, l’Utilisateur bénéficie automatiquement de sa période de TEST.

A  la fin de l'essai, l’Utilisateur peut visualiser les données mode lecture dans son compte pendant encore 7 jours. Au-delà ce délai, les données ne seront plus accessibles directement dans son compte et seront supprimées par la société INTERNET FACTORY. Ce délai pourra être modifié selon les besoins et contraintes de la société INTERNET FACTORY.

À tout moment au cours de son essai gratuit l’Utilisateur pourra souscrire directement dans son compte à un abonnement payant.

Les licences payantes se déclinent en plusieurs versions d’abonnement décrites sur le Site YOODA ONE. L’Utilisateur peut à tout moment modifier sa version d’abonnement par l’intermédiaire de son compte. La prise en compte de la modification du type de plan (upgrade ou downgrade) prendra effet sans délai, au moment de la demande faite par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix pour le paiement de son abonnement (mensuel ou annuel)

La prise en compte de la modification de la période d’abonnement ne prendra effet qu’à l’issue de lapériode d’abonnement en cours.

L’Utilisateur en période d'essai peut à tout moment souscrire un abonnement payant. La prise en compte de cette modification prendra effet immédiatement après la validation de paiement.

L'Utilisateur peut effectuer une demande auprès du service commercial pour rallonger sa période d'essai d'une (1) semaine s'il le souhaite.

Lors de la souscription à l’abonnement payant, le Licencié dispose automatiquement des Services au titre de l’Abonnement souscrit.

Sur le bon de commande en ligne sont indiqués la version de la Licence, son mode de paiement, la périodicité de l’abonnement (mensuelle ou annuelle), et le récapitulatif du prix HT et TTC à régler, avec mention de la TVA due.

Lors de la première souscription, le Licencié peut modifier lui-même dans son bon de commande, ses informations de facturation (adresse). Une fois sa commande validée, il accédera au formulaire de paiement en ligne, lequel s’effectue en mode sécurisé, par carte bancaire.

Lorsque le Licencié renouvelle sa période d’abonnement et/ou ajoute un ou plusieurs utilisateurs(s) supplémentaire(s), il souscrit directement à l’aide d’un formulaire à double validation. Une fois validé via cette procédure, le compte bancaire du Licencié sera automatiquement débité du montant indiqué. La facture sera disponible directement dans son Compte. En aucun cas la Société ne pourra être responsable des conséquences d’un achat réalisé par le Licencié à l’aide de la méthode de double validation.

Les prix sont indiqués en fonction de chaque version de la Licence, sur le Site à l’adresse suivante : https://one.yooda.com/

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements sans préavis et sans notification.

Le Licencié ayant souscrit à une offre préalablement à une modification de tarif ne se verra appliqué le nouveau tarif que lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante.

Si le Licencié ne souhaite pas souscrire aux nouveaux tarifs, il peut alors décider de ne pas renouveler son abonnement et de le résilier à l’arrivée du terme de la période en cours conformément aux stipulations de l’article « DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION DES ABONNEMENTS » ci- dessus.

Le premier abonnement aux services ne sera délivré, et le présent contrat réputé conclu, pour sa version payante (licences payantes), qu’à condition que les présentes CGUV soient acceptées, le bon de commande validé en ligne, et le paiement effectué.

Le règlement du prix de l’Abonnement peut s'effectuer de deux façons :


En ligne par carte de paiement nationale ou internationale, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) par le site de la société « Stripe », les numéros de cartes bancaires et autres données signalétiques sont cryptées et ne sont en aucun cas communiquées à INTERNET FACTORY. Ils sont considérés comme des données personnelles et sont soumise à l’article « DONNEES PERSONNELLES » ci-dessous.

Par chèque ou par virement interbancaire en Euros adressé à la société INTERNET FACTORY au 11A rue Jacques Cartier
78280 Guyancourt, à réception de la facture, à l’ordre de : INTERNET FACTORY. Ce paiement nécessite obligatoirement de faire appel au service commercial : commercial@yooda.com - +33 (0)4 67 15 54 09.

L’Utilisateur s’engage à utiliser Services à des fins et pour des besoins exclusivement professionnels. Il s’interdit de vendre, louer, sous-louer, aliéner ou mettre à disposition sous quelque forme que ce soit les Services ou le Logiciel au profit d’un Tiers.

Les abonnements sont nominatifs, sans préjudice de la fonctionnalité permettant d’ajouter des utilisateurs dans les conditions décrites ci-dessus. Ainsi, seul le titulaire de l’abonnement est tenu d’en régler le prix et est responsable de l’utilisation du Logiciel et du respect des présentes CGUV pour le compte des utilisateurs qu’il ajoute et envers lesquels il se porte-fort du respect des présentes sous peine d’être personnellement responsable et encourir le cas échéant la suspension ou fermeture de son Compte en cas de non-respect des CGUV ou violation des conditions d’utilisation du Logiciel.

Hors le cas de l’ajout d’utilisateurs selon la procédure décrite aux présentes CGUV, toute utilisation d'un Abonnement par un Tiers pourra entrainera la résiliation immédiate de l’Abonnement.

La Société précise que les Services ne sont pas optimisés pour les navigateurs :

• Microsoft Internet Explorer pour les versions antérieures à la version 11
• Firefox pour les versions antérieures à la version 33
• Chrome pour les versions antérieures à la version 39
• Safari pour les versions antérieures à la version 8
• Autres navigateurs

La Société ne peut garantir le bon fonctionnement des Services sur :

• Microsoft Internet Explorer pour les versions antérieures à la version 11
• Firefox pour les versions antérieures à la version 33
• Chrome pour les versions antérieures à la version 39
• Safari pour les versions antérieures à la version 8
• Autres navigateurs

Aucune réclamation, poursuite et demande de remboursement ne pourront être envisagées si le Licencié utilise les Services sur des navigateurs et/ou versions de navigateur non garanties.

La résolution d’écran minimale conseillée pour l’utilisation des Services est de 1280 x 768 pixels.

Une connexion internet est nécessaire pour accéder aux Services. Le Licencié reconnaît posséder une connexion internet pour disposer des Services dans les meilleures conditions.

La Société décline toute responsabilité en cas de coupure ou de mauvais fonctionnement des Services liés en partie ou en totalité à une connexion défectueuse ou inappropriée de la connexion internet du Licencié.

Le Licencié reconnaît que l’utilisation des Services nécessite une installation automatique d’un ou plusieurs cookies sur son poste informatique, quel qu’il soit. Ce(s) cookie(s) permet d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation des Services.

Il est fortement recommandé d’autoriser, depuis le navigateur internet du Licencié, l’installation de cookies afin d’assurer des performances optimales des Services. Cependant, le Licencié est en droit de les refuser, en ayant connaissance que le fonctionnement des Services serait moins performant.

Le Licencié s’engage à ne pas accéder à d’autres données par tout moyen autre qu’à travers son interface personnelle, sauf si le Licencié a été expressément autorisé par la Société dans le cadre d’un accord distinct et écrit.

Le Licencié ne doit pas utiliser une technologie de requêtage massive des Services afin de récolter automatiquement données et informations présentes dans les Services. D’une façon générale, la Société interdit toutes tentatives ou actions qui peuvent être apparentées à du scraping de données. En présence de pareils agissements, la Société résiliera sans préavis le Compte du Licencié.

Par l’acceptation des CGUV, La Société confère à l’Utilisateur un simple droit d’usage à titre non exclusif du Logiciel, les Services de l’ensemble des contenus y figurant, dans les conditions déterminées aux présentes. L’Utilisateur ne peut en aucun cas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer tout ou partie du Logiciel, de son contenu ou des Services.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site et des Services, (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR GARANTIE QU’IL N’UTILISERA PAS LE SITE /LE LOGICIEL ET SON CONTENU AINSI QUE LES SERVICES A DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRES AUX FINS PREVUES AUX PRESENTES.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :

 • Utiliser les Services et tout élément en découlant de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’un tiers, au droit au respect de la vie privée et/ou au droit à l’image d’un tiers, créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de la Société, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;

• Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;

• Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par la Société ;

• Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, du Site, du Logiciel, ou leur accessibilité ou tenter de faire tout ce qui précède,

• Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la Société et/ou contre le Site et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ; 

• Harceler les autres utilisateurs du Site, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non,

• Utiliser le compte d’un autre utilisateur du Site, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;

• Collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par la Société des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;

• Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site/Logiciel, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers le Compte d’un utilisateur et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers du Compte de l’Utilisateur ;

• Faire un usage non conforme aux présentes CGUV du Logiciel et des services ;

• Accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l'utilisation des services.

En cas d’abus manifeste de la part de l’Utilisateur en relation avec les Services, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis l’abonnement de l’Utilisateur contrevenant.

L’Utilisateur atteste enfin que l’ensemble des informations qu’il fournit à la Société sont exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.

Il sera entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Logiciel, des services associés et de l’ensemble des informations fournies. Il s’engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des lois et règlements applicables.

INTERNET FACTORY pourra modifier et améliorer ses Services et sera susceptible d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, suspendre ou interrompe un service.

La Société se réserve également le droit de modifier à sa discrétion les présentes Conditions Générales. La Société informera l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Utilisateur de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation au minimum quinze (15) jours avant leur prise d’effet.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son Abonnement à partir de son Compte sur le Site comme indiqué à l’article « DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION DES ABONNEMENTS » ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation.

Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, ses fonctionnalités, son contenu… appartiennent exclusivement à la Société qui dispose de tous droits d’auteur y afférents. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Site, de ses fonctionnalités, de son contenu… est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination
« INTERNET FACTORY », le logo « INTERNET FACTORY » et/ou « YOODA », les logos de ses produits et la charte graphique du Site, appartiennent exclusivement à la Société INTERNET FACTORY. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Les Services contiennent des éléments protégés par le droit d'auteur et des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont INTERNET FACTORY est propriétaire ou licenciée.

INTERNET FACTORY ou ses concédants sont titulaires des titres de propriété portant sur le Logiciel et les Services, sur la documentation qui les accompagne, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et aux Services.

Il est interdit au Licencié :

• de transférer électroniquement, tous logins et mots de passe sur un réseau, sur un circuit téléphonique ou sur Internet.
• de créer tout service dérivé à partir des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs d’INTERNET FACTORY ou de ses concédants.
• de concéder des sous-licences ou de céder la Licence.
• d’adapter ou utiliser une marque de commerce ou un nom commercial, qui soit semblable à celui d'INTERNET FACTORY ou de l'un de ses concédants ou qui prête à confusion avec celui-ci, ni prendre toute autre mesure qui pourrait porter atteinte ou diminuer les droits de propriété intellectuelle d’INTERNET FACTORY ou de ses concédants.

Le Licencié reconnaît que la concession de la présente Licence ne saurait constituer une cession des droits de propriété intellectuelle d’INTERNET FACTORY ou de ses concédants relatifs aux Services et à la documentation qui y est associée, et qu’INTERNET FACTORY et ses concédants demeurent propriétaires des Services et des droits d'auteur protégeant l'information qui y figure.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments constituant les services notamment les marques, textes, codes, logos, graphismes, images, noms ainsi que le nom des services eux-mêmes, sont protégés et appartiennent de manière exclusive à la Société INTERNET FACTORY.

Toute utilisation, extraction, représentation ou reproduction non autorisée de ces éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société INTERNET FACTORY constitue une contrefaçon passible de sanctions.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société INTERNET FACTORY, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle précités.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, lesquelles sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments distinctifs décrits ci-avant (logo, marque, charte graphique…) effectuée à partir des éléments du Site ou des Services y liés sans autorisation expresse de la Société INTERNET FACTORY est donc prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination du Site, du Logiciel et des Services associés est autorisée.

Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit par la Société INTERNET FACTORY est prohibée et constitutive d’une contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage enfin, autant que faire se peut, à informer la Société de toute violation qui serait portée à sa connaissance d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle appartenant à INTERNET FACTORY afin qu’INTERNET FACTORY puisse faire cesser le comportement et/ou prendre les mesures nécessaires.

L'utilisation du Site, du Logiciel et des Services associés implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs.

En effet, la Société INTERNET FACTORY précise à l’Utilisateur que ses données personnelles (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par les Sociétés Hubspot Inc, Mailchimp, Chargify et par INTERNET FACTORY.

Sur la base de la réglementation en vigueur, la Société informe ainsi l’Utilisateur que ses données seront enregistrées et qu’INTERNET FACTORY effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l’Utilisateur les Services proposés par INTERNET FACTORY.

Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’Utilisateur qui seront effectués par la Société INTERNET FACTORY (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet effet, la Société INTERNET FACTORY s’engage à :

• Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données ;
• Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux adressés aux clients dans le cadre des prestations rendues par INTERNET FACTORY ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible :
     ◦ Le chiffrement et la pseudonymisation des données,
     ◦ La confidentialité des données ;
     ◦ La disponibilité et l’intégrité constantes des systèmes de traitement des données ;
     ◦ Le rétablissement de la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et dans la mesure où cela est matériellement et légalement possible,
     ◦ Le test et l’analyse régulières des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données,
     ◦ La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
• A sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables ;
• A traiter dans la mesure du possible les données personnelles uniquement dans l’Union européenne ;
• A veiller à ce que leurs employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour leur compte, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ;
• Mettre en œuvre sans délai toute demande de l’Utilisateur relative aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ;
• Conserver les données personnelles après la fin du Contrat/Abonnement / après l’exécution des prestations de Services uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.


Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par INTERNET FACTORY dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.
En cas de modification de la réglementation applicable, INTERNET FACTORY s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.

En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, INTERNET FACTORY s’engage à tenir l’Utilisateur informé dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée.

INTERNET FACTORY peut être contrainte de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une règlementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, INTERNET FACTORY s’engage à informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits.

En adhérant aux présentes, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’INTERNET FACTORY et consent à ce que cette dernière collecte et utilise ses données.

L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social d’INTERNET FACTORY situé 11A rue Jacques Cartier
78280 Guyancourt ; Ou par e-mail via l’adresse : commercial@yooda.com

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’Utilisateur.

INTERNET FACTORY pourra utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un utilisateur sur son Site et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. 

Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur le Site, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de celui-ci.

La Société INTERNET FACTORY informe l’Utilisateur qu’elle fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site, le Logiciel et l’accès aux Services notamment avec les contraintes liées à la complexité de l’Internet, INTERNET FACTORY n’assumant aucune obligation de résultat en la matière.
L’Utilisateur du Site, du Logiciel et des Services associés déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Utilisateur se doit d’informer la Société INTERNET FACTORY de toute défaillance du Service, le tout afin que INTERNET FACTORY puisse traiter le problème dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus/malwares…

INTERNET FACTORY ne garantit ni ne prétend pas que les fonctions des Services seront conformes aux exigences de l’Utilisateur, ou que l'exploitation des Services ne sera pas interrompue ou qu'elle ne comportera pas d'erreur.
Tout autre logiciel, service et matériel fourni avec les Services ou qui l'accompagne n'est pas garanti par INTERNET FACTORY.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'USAGE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET AUCUN RECOURS NE POURRA ÊTRE INTENTÉ CONTRE INTERNET FACTORY OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UN QUASI-DÉLIT. CERTAINES AUTORITÉS LÉGISLATIVES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS PRÉCITÉES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.

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LE LICENCIÉ GARANTIT INTERNET FACTORY CONTRE TOUTE CONDAMNATION AINSI QUE CONTRE TOUTE ACTION DE TIERS DUE À L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE LICENCIÉ.

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La Société INTERNET FACTORY met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance clientèle qui consiste à leur fournir des conseils pour toute demande ou problème technique lié à l’utilisation des Services. A cet égard, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : support@yooda.com

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur tout document contractuel.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou du règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, laquelle constitue la seule langue applicable et faisant foi.
Si les présentes venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère quelle qu’elle soit, la langue française prévaudra sur toute autre traduction notamment en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon générale concernant les relations existantes entre INTERNET FACTORY et l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations de part et d’autre.

En cas de litige survenant entre les Parties notamment à propos de la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation des présentes, les Parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable en particulier via la médiation.

A défaut de solution amiable, le Tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l’Utilisateur (Client) a la qualité de commerçant.

Pour les commerçants, tout litige relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de la Société INTERNET FACTORY même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.